Video de la Loi Mobilités 2019 : plusieurs amendements ont été votés enjoignant l’État à étudier le développement de nouvelles lignes de trains de nuit d’ici juin 2020.
Amendement de Joël Giraud et Éric Woerth adopté en Commission des Finances de l’Assemblée Nationale :
« L’État veille particulièrement au renouvellement des lignes interrégionales qui assurent des missions de cohésion territoriale pour les destinations éloignées des lignes à grande vitesse et étudie le développement de nouvelles lignes de Trains d’Équilibre du Territoire, notamment en permettant de développer l’offre des trains de nuit au regard de leur intérêt pour répondre aux besoins et réduire l’empreinte écologique.
L’État étudie également la pertinence d’un nouveau réseau de trains de nuit transversal, radial et intraeuropéen, en proposant une vision à l’horizon 2030 adaptée à la régénération des infrastructures ferroviaires concernées, et en établissant les conditions d’une juste concurrence intermodale tenant compte du coût des externalités environnementales des mobilités de longue distance. »
Amendement d’Éliane Assassi et Guillaume Gontard adopté au Sénat :
« L’État étudie également le développement de nouvelles lignes de Trains d’Équilibre du Territoire, notamment permettant de développer l’offre des trains de nuit au regard de leur intérêt pour la réponse aux besoins et leur faible empreinte écologique. »
Amendement de Bérangère Abba adopté en Commission du Développement Durable de l’Assemblée Nationale :
« D’ici au 30 juin 2020, l’État étudie également le développement de nouvelles lignes de Trains d’Équilibre du Territoire, en veillant à son articulation avec le programme de régénération et de modernisation du réseau ferroviaire et en précisant, en particulier, les conditions d’une amélioration de l’offre des trains de nuit au regard de leur intérêt pour répondre aux besoins de liaisons nationales et intraeuropéennes et pour réduire l’empreinte écologique. Cette étude est transmise au Parlement. »